Le
véhicule sanitaire léger

112
C'est le nombre de VSL agréés dans le
département
Le transport en VSL est défini par la convention
nationale qui lie chaque entreprise avec l'assurance
maladie. Ainsi la prestation comporte :
La mise à disposition du véhicule ;
La désinfection du véhicule éventuellement ;
La prise en charge du malade au lieu où il se trouve ;
Le transport du malade jusqu'au lieu de destination ;
En aucun cas, le conducteur et le véhicule ne peuvent être immobilisés plus de 15 minutes
La mise à disposition du véhicule ;
La désinfection du véhicule éventuellement ;
La prise en charge du malade au lieu où il se trouve ;
Le transport du malade jusqu'au lieu de destination ;
En aucun cas, le conducteur et le véhicule ne peuvent être immobilisés plus de 15 minutes
La
prestation
Le transport en VSL est défini par la convention
nationale qui lie chaque entreprise avec
l'assurance maladie. Ainsi la prestation comporte
:
La mise à disposition du véhicule ;
La désinfection du véhicule éventuellement ;
La prise en charge du malade au lieu où il se trouve ;
Le transport du malade jusqu'au lieu de destination ;
En aucun cas, le conducteur et le véhicule ne peuvent être immobilisés plus de 15 minutes
La mise à disposition du véhicule ;
La désinfection du véhicule éventuellement ;
La prise en charge du malade au lieu où il se trouve ;
Le transport du malade jusqu'au lieu de destination ;
En aucun cas, le conducteur et le véhicule ne peuvent être immobilisés plus de 15 minutes
Les
tarifs
| VSL | Semaine | Dimanche/jrs férié | Nuit |
|---|---|---|---|
| Forfait départemental - 3 km inclus | 12,90 | 16,13 | 19,35 |
| Le kilomètre | 0,83 | 1,04 | 1,25 |
| Supplément aéroport | 19,07 | 19,07 | 19,07 |
| Supplément prématuré | 10,83 | 10,83 | 10,83 |
Les tarifs du dimanche prennent effet à partir du
samedi 12h
Les tarifs de nuit prennet effet à 20h
Les tarifs sont libres en dehors du champ d'application de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l'article L 322-5-2 du code de la sécurité sociale
Les tarifs de nuit prennet effet à 20h
Les tarifs sont libres en dehors du champ d'application de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l'article L 322-5-2 du code de la sécurité sociale